Dernière mise à jour : 30 Septembre 2026
1. Identification du vendeur
Végétalitude par Sophie Boddaërt, entreprise individuelle, siège : avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg. N° RCS : A47306. N° TVA intracommunautaire : LU37620502. Autorisation d’établissement : 10195442 / 0. Contact : sophie@vegetalitude.com. Site : vegetalitude.com.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur vegetalitude.com par un consommateur, résidant au Luxembourg ou dans un autre pays de l’Union européenne. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Elles sont rédigées en français.
3. Produits et services
- Produits physiques : nuanciers textiles à teindre, kits, autres. Les teintes obtenues avec des colorants végétaux varient légèrement d’un lot à l’autre et d’un écran à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
- Cours en ligne : Les modalités d’accès sont décrites sur chaque fiche.
- Ateliers en présentiel : lieu, date, durée, nombre de places et prix figurent sur la fiche de l’atelier.
4. Prix et TVA
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle du pays de livraison ou de résidence du client, selon les règles européennes en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client suit les étapes de commande et confirme en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Un e-mail de confirmation est envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible, de suspicion de fraude ou d’adresse hors zone de livraison.
6. Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande.
7. Livraison et retrait
- Zones desservies : Luxembourg et pays de l’Union européenne à l’exception des territoires d’outre-mer et des zones fiscales spéciales de l’UE. Les livraisons hors UE ne sont pas assurées.
- Expédition depuis le Luxembourg, sous 14 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de transport sont indicatifs et varient selon le pays de livraison.
- Retrait à l’atelier : gratuit, à l’adresse mentionnée dans le point retrait et sur rendez-vous. Le client est prévenu par e-mail quand la commande est prête et la retire sous 14 jours.
- Cours en ligne : accès envoyé par e-mail ou via l’espace « Mon compte » après confirmation du paiement.
- Colis non réceptionné ou endommagé : le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie sous 7 jours à sophie@vegetalitude.com, avec photos. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à la remise du colis.
8. Droit de rétractation (produits physiques)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif, en notifiant sa décision à sophie@vegetalitude.com. Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification, en bon état, à l’adresse mentionnée par email. Les frais de renvoi sont à la charge du client, y compris depuis un autre pays de l’UE. Le remboursement de la marchandise intervient au plus tard 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition, par le même moyen de paiement.
9. Cours en ligne, contenus numériques et ateliers
Contenu numérique fourni immédiatement (vidéos, PDF) : le client demande expressément l’accès immédiat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution. Cette mention est acceptée par une case à cocher au paiement.
Ateliers en présentiel à date fixe : activité de loisirs à date déterminée, sans droit de rétractation. Annulation possible jusqu’à 14 jours avant la date, avec report. En cas d’annulation par le vendeur, remboursement intégral ou report au choix du client.
L’accès aux cours est personnel et non cessible. Il est interdit de partager, copier ou diffuser les contenus.
10. Garanties légales
Le vendeur répond de la conformité des produits et des défauts cachés. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la livraison pour les biens. Le consommateur bénéficie aussi des droits reconnus par la législation de son pays de résidence. Réclamation à l’adresse sophie@vegetalitude.com, avec photos et numéro de commande.
11. Propriété intellectuelle
Textes, photos, vidéos, supports de cours, méthodes et marque restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données servent à traiter les commandes et sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité : voir le politique de confidentialité. Droits d’accès, de rectification et de suppression : sophie@vegetalitude.com.
13. Responsabilité
Les produits ne sont pas destinés à un usage alimentaire, ni cosmétique. Le vendeur n’est pas responsable des résultats des teintures réalisées par le client (fibres, eau, mordançage, conditions de travail), ni d’un retard dû à un cas de force majeure ou au transporteur. Ces limites ne s’appliquent pas aux droits dont le consommateur ne peut légalement être privé.
14. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit luxembourgeois. Si le client est consommateur dans un autre État membre, cela ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, le client contacte d’abord le vendeur à sophie@vegetalitude.com. Il peut ensuite recourir à la médiation de la consommation compétente au Luxembourg, l’ULC ou en Europe, le CECL. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir les tribunaux luxembourgeois ou ceux de son pays de résidence.
15. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.